Conditions générales de vente
<h1>Conditions générales de vente</h1>
<h2>1. Identification du vendeur</h2>
<p>Le présent site web <a href="https://zellana.com">zellana.com</a> est opéré par Asra Agency LLC, Limited Liability Company constituée selon les lois de l'État du Wyoming, États-Unis.</p>
<ul>
<li><strong>Dénomination sociale :</strong> Asra Agency LLC</li>
<li><strong>EIN :</strong> 38-4362618</li>
<li><strong>Siège social :</strong> 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA</li>
<li><strong>Représentant légal :</strong> Eric Koumtebaye Banayal, fondateur</li>
<li><strong>E-mail de contact :</strong> <a href="mailto:contact@zellana.com">contact@zellana.com</a></li>
</ul>
<h2>2. Champ d'application</h2>
<p>Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site <a href="https://zellana.com">zellana.com</a>. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur. Ces conditions s'appliquent aux consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne.</p>
<h2>3. Produits</h2>
<p>Zellana commercialise des vêtements féminins et accessoires de mode, notamment des pantalons jambe large et des pièces de style athleisure. Les produits disponibles sont ceux figurant au catalogue publié sur <a href="https://zellana.com">zellana.com</a> au moment où le client passe sa commande.</p>
<p>Les photographies et descriptions des produits ont un caractère informatif. Asra Agency LLC s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, mais ne peut garantir une correspondance parfaite entre les images affichées à l'écran et les produits réels, notamment en ce qui concerne les couleurs.</p>
<h2>4. Prix</h2>
<p>Les prix indiqués sur <a href="https://zellana.com">zellana.com</a> sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA française au taux applicable (20 % au taux standard). Les frais de livraison sont précisés séparément avant la confirmation de la commande, lorsqu'applicables. La livraison est offerte sur l'ensemble du territoire français.</p>
<p>Asra Agency LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.</p>
<h2>5. Commande</h2>
<p>Le processus de commande sur <a href="https://zellana.com">zellana.com</a> se déroule comme suit :</p>
<ol>
<li>sélection des produits et ajout au panier ;</li>
<li>vérification du panier et des quantités ;</li>
<li>saisie des informations de livraison ;</li>
<li>sélection du mode de paiement ;</li>
<li>confirmation de la commande et paiement ;</li>
<li>réception d'un e-mail de confirmation de commande.</li>
</ol>
<p>Le contrat de vente est conclu au moment où le client reçoit la confirmation de commande par e-mail. Asra Agency LLC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.</p>
<h2>6. Paiement</h2>
<p>Les moyens de paiement acceptés sur <a href="https://zellana.com">zellana.com</a> sont les suivants :</p>
<ul>
<li>Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe ;</li>
<li>Apple Pay ;</li>
<li>Google Pay ;</li>
<li>PayPal (lorsque ce moyen est disponible).</li>
</ul>
<p>Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les données bancaires du client sont chiffrées via le protocole TLS (HTTPS) et ne sont jamais stockées par Asra Agency LLC. Le traitement des paiements est assuré par Stripe, Inc. et PayPal, eux-mêmes certifiés PCI-DSS niveau 1.</p>
<h2>7. Expédition et livraison</h2>
<p>Les commandes sont traitées sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont de <strong>7 à 14 jours ouvrés</strong> à compter de la date d'expédition, selon le transporteur utilisé et le passage en douanes UE.</p>
<p>Les commandes sont expédiées depuis la Chine via notre partenaire logistique CJDropshipping. Asra Agency LLC ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (douanes, grèves, catastrophes naturelles, etc.).</p>
<p>La livraison est <strong>offerte</strong> sur l'ensemble du territoire français.</p>
<p>Pour plus d'informations, consultez notre <a href="/pages/livraison">Politique de livraison</a>.</p>
<h2>8. Droit de rétractation</h2>
<p>Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de <strong>14 jours calendaires</strong> à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif ni à payer de pénalité.</p>
<p>Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à <a href="mailto:contact@zellana.com">contact@zellana.com</a> avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.</p>
<p>Pour plus d'informations, consultez notre <a href="/pages/retours">Politique de retours et d'échanges</a>.</p>
<h2>9. Produits exclus du droit de rétractation</h2>
<p>Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un retour :</p>
<ul>
<li>les produits en promotion clairement identifiés comme non retournables au moment de l'achat ;</li>
<li>les produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client ;</li>
<li>les produits descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (le cas échéant).</li>
</ul>
<h2>10. Garanties légales</h2>
<p>Conformément à la législation française et européenne applicable, tous les produits vendus sur <a href="https://zellana.com">zellana.com</a> bénéficient des garanties légales suivantes :</p>
<ul>
<li><strong>Garantie légale de conformité</strong> (articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le client dispose d'un délai de <strong>2 ans</strong> à compter de la délivrance du bien pour agir.</li>
<li><strong>Garantie des vices cachés</strong> (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés rendant le bien impropre à son usage. Le client dispose d'un délai de <strong>2 ans</strong> à compter de la découverte du vice pour agir.</li>
</ul>
<p>En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter notre service client à <a href="mailto:contact@zellana.com">contact@zellana.com</a> dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.</p>
<h2>11. Responsabilité</h2>
<p>Dans les limites autorisées par la loi, Asra Agency LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés au client, tels que la perte de bénéfices, l'atteinte à l'image ou tout autre préjudice indirect résultant de l'utilisation des produits vendus sur <a href="https://zellana.com">zellana.com</a>. La responsabilité totale d'Asra Agency LLC est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.</p>
<h2>12. Protection des données personnelles</h2>
<p>Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées par Asra Agency LLC conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d'informations, consultez notre <a href="/pages/politique-de-confidentialite">Politique de confidentialité</a>.</p>
<h2>13. Résolution des litiges</h2>
<p>En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter notre service client à <a href="mailto:contact@zellana.com">contact@zellana.com</a> pour tenter une résolution amiable.</p>
<p>Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse suivante : <a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr" target="_blank" rel="noopener">https://ec.europa.eu/consumers/odr</a></p>
<p>À défaut de résolution amiable ou via médiation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.</p>
<h2>14. Loi applicable</h2>
<p>Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, notamment par le Code de la consommation, le Code civil, et par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).</p>
<h2>15. Modification des CGV</h2>
<p>Asra Agency LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.</p>
<h2>16. Liens vers les autres pages légales</h2>
<ul>
<li><a href="/pages/mentions-legales">Mentions légales</a></li>
<li><a href="/pages/conditions-utilisation">Conditions d'utilisation</a></li>
<li><a href="/pages/politique-de-confidentialite">Politique de confidentialité</a></li>
<li><a href="/pages/livraison">Politique de livraison</a></li>
<li><a href="/pages/retours">Politique de retours et d'échanges</a></li>
<li><a href="/pages/cookies">Gestion des cookies</a></li>
<li><a href="/pages/contact">Contact</a></li>
</ul>
<p><em>Dernière mise à jour : 29 juin 2026</em></p>